Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LES CUISINÉS DE DOROTHÉE dont le siège social est situé au 10, rue du chardonnay 69210 BULLY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 81134131200015 et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client, ce dernier s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site www.lescuisinesdedorothee.fr
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine (hors Corse).
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse).
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression.
Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).Les frais de livraisons seront calculés en fonction du poids de la commande.
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par LES CUISINÉS DE DOROTHÉE avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par LES CUISINÉS DE DOROTHÉE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, LES CUISINÉS DE DOROTHÉE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le traitement et la préparation des commandes ne commencent qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.
Les délais de livraison des transporteurs ne commencent à courir qu’à compter de la date d’expédition de notre entrepôt. Les livraisons seront effectuées par les services de la poste (colissimo).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
LES CUISINÉS DE DOROTHÉE s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de dix jours en France métropolitaine (hors Corse), sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs).
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur et/ou agent des services de la Poste, de constater et former ses remarques précises sur le bon de livraison avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès des services de la Poste avec une copie à LES CUISINÉS DE DOROTHÉE 10,rue du chardonnay 69210 BULLY. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par LES CUISINÉS DE DOROTHÉE sont à la charge exclusive du client.
Tous les produits de la société LES CUISINÉS DE DOROTHÉE ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes.
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Les foies gras doivent être conservés avant ouverture à l’abri de la lumière. Après ouverture, ils seront conservés entre +2°C et +4°C et consommés dans les 48 heures.
Dans tous les cas LES CUISINÉS DE DOROTHÉE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. La responsabilité de LES CUISINÉS DE DOROTHÉE est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
– Par courrier : LES CUISINÉS DE DOROTHÉE 10, rue du chardonnay 69210 BULLY
– Par Email : lescuisinesdedorothee@gmail.com
Votre décision de rétractation du présent contrat devra s’effectuer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle afin d’effectuer votre remboursement.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à LES CUISINÉS DE DOROTHÉE 10, rue du chardonnay 69210 BULLY sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du contrat. Les frais de renvoi du bien seront à votre charge
Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits crus, DLC courtes, produits nécessitant des moyens de conservation et de transport spécifiques afin de garantir le strict respect de la chaîne du froid), conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.
Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES CUISINÉS DE DOROTHÉE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective du bien ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).